Date de modification : 25 Mai 2021
Par l’utilisation de cette plateforme ainsi que des outils y disponibles ou y relatés, vous marquez votre accord sur les conditions suivantes.Vous trouverez ci-dessous les conditions concernant la protection de la vie privée, les règlements relatifs aux cookies ainsi que les mentions légales.
1.Qui sommes nous
Mister Conduite
Site web : www.misterconduite.be
Adresse mail : info@misterconduite.be
Webmaster
Nom : Amk crea
Adresse mail : amkcrea@gmail.com
Hébergeur
Société : Combell
Site: www.combell.com
2.Conditions générales d’utilisation du site
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement par responsable. De la même façon, les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.Description des services fournis.
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations autour du monde de la voiture et du permis dans toute la Belgique
Mister Conduite s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.Achat, prix et paiement
4.1 Prix des services
Mister Conduite facture les services contractuels selon les prix déterminés du produit ou de l’abonnement. Les prix mentionnés dans l’offre ou le contrat sont HTVA sauf mention contraire.
Tous les prix sont libellés en Euros.
Toute demande de prestation ou de service supplémentaire acceptée par la société donnera lieu à un supplément du prix conformément au prix établi dans le contrat.
4.2 Modalités de paiement
Le client, de par son adhésion, autorise la société à effectuer le prélèvement du montant des sommes dues sur sa carte bancaire ou carte de crédit ou bien via un système de paiement mastercard.
4.3 Litiges et résiliations
En cas de litige pour une cause quelconque, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social de la société.
Les accès aux formations ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Mister Conduite peut mettre fin unilatéralement au contrat sans préavis en cas de faute commise par le client. Mister Conduite se réserve de recouvrer à charge du client la réparation de tout préjudice qu’elle pourrait subir ou avoir subi. Ces sommes sont compensables avec le paiement par carte bancaire ou virement, par exemple dans les cas suivants (non limitatifs) :
• Défaut de paiement d’une somme sue à Mister Conduite à quelque titre que ce soit ;
• Propos ou comportement outrageux envers la société ou un représentant ;
• Fausse déclaration ;
• Non déclaration de changement d’adresse, de carte bancaire ;
Conformément aux dispositions de ce contrat, la Mister Conduite se réserve le droit de résilier le contrat si le client ne respecte pas l’une ou l’autre des conditions et modalités prévues dans ledit contrat.
5.Limitations de responsabilité.
Nous fournissons des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur ce site internet et sur les pages et pouvons les modifier et les mettre à jour de temps en temps sans préavis. Néanmoins, nous et tout autre partie mentionnée sur ce site et sur les pages ne supportons aucune responsabilité et n’assurons aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux de ces sites internet et des pages et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du contenu de ce site et des pages et nous rejetons explicitement toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l’usage de ce site internet ou de ses pages.
Vous pouvez avoir accès à des sites web tiers par l’intermédiaire de ce site web et de ces pages. Nous ne supportons aucune responsabilité ou garantie quelle qu’elle soit concernant le contenu de site web de tiers et des pages et concernant la conformité de ces sites et pages avec les lois applicables et les droits des tiers et rejetons expressément toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect au sens le plus large, survenant ou lié à l’usage d’un site web tiers et des pages.
Mister Conduite ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications 5.1, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5.1Limitations contractuelles sur les données techniques.
L’objectif est de mettre en avant les prestataire en Belgique. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
L’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Mister Conduite ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site .
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6.Formulaires de contact
6.1.Cookies
Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site Web dans des cookies. Ce sont pour votre commodité afin que vous n’ayez pas à saisir à nouveau vos coordonnées lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces cookies dureront un an.
Si vous visitez notre page de connexion, nous installerons un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
Lorsque vous vous connectez, nous allons également mettre en place plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage à l’écran. Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies d’options d’écran durent un an. Si vous sélectionnez “Se souvenir de moi”, votre connexion persistera pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.
Si vous modifiez ou publiez un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire après 1 jour.
6.2.Contenu intégré provenant d’autres sites Web
Les articles de ce site peuvent inclure du contenu intégré (par exemple, des vidéos, des images, des articles, etc.). Le contenu intégré provenant d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si le visiteur avait visité l’autre site Web.
Ces sites Web peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte et êtes connecté à ce site Web.
7. Données
Mister Conduite s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que traite des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traite.
7.1.Quelles données personnelles nous collectons et pourquoi nous les collectons?
7.1.1.Commentaires
Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous collectons les données affichées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne d’agent utilisateur du navigateur pour aider à la détection du spam.
Une chaîne anonymisée créer à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible ici: https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible au public dans le cadre de votre commentaire.
7.1.2.Media
Si vous téléchargez des images sur le site Web, vous devez éviter de télécharger des images avec des données de localisations intégrées (EXIF GPS) incluses. Les visiteurs du site Web peuvent télécharger et extraire toutes les données de localisation des images sur le site Web.
7.2.Combien de temps nous conservons vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Nous pouvons ainsi reconnaître et approuver automatiquement tous les commentaires de suivi au lieu de les conserver dans une file d’attente de modération.
Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site Web (le cas échéant), nous stockons également les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les administrateurs de sites Web peuvent également voir et modifier ces informations.
7.3.Quels droits vous avez sur vos données
Si vous avez un compte sur ce site, ou avez laissé des commentaires, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris toutes les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander que nous effacions toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.
7.4.Où nous envoyons vos données
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés via un service de détection de spam automatisé.
7.5. Finalité des données collectées
Mister Conduite est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.6. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
7.7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.misterconduite.be. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre métier, le nom de votre restaurant, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Politique de cookies
Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à offrir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences des utilisateurs, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies amélioreront votre expérience de navigation. Cependant, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. La façon la plus efficace de le faire est de désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter Le site à propos des cookies qui offre des conseils pour tous les navigateurs modernes. ( https://misterconduite.be/cookie-policy/ )
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